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Les données que vous nous communiquez sont utilisées pour répondre à vos demandes, vous fournir les informations demandées sur nos systèmes de référence, gérer votre compte client le cas échéant, et vous envoyer des communications pertinentes concernant nos services, nos normes et les évolutions réglementaires dans le domaine de la signalisation routière. Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données à d'autres fins sans votre consentement explicite.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. L'accès aux données est strictement limité au personnel autorisé de Signalisation Cadre Québec et à nos prestataires techniques, qui sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité. Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au Canada.

Signalisation Cadre Québec ne vend, ne loue ni ne commercialise vos données personnelles à des tiers. Un partage peut intervenir avec des partenaires techniques ou institutionnels uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou pour se conformer à une obligation légale (par exemple, aux autorités de régulation du transport). Dans tous les cas, nous veillons à ce que ces tiers respectent des garanties équivalentes en matière de protection des données.

Conformément à la législation applicable, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement ou en demander la limitation. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter à l'adresse : info@signalisationcadre.qc.ca ou par courrier à : Signalisation Cadre Québec, 700 Boulevard René-Lévesque Est, Québec, QC G1R 5H1.

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour nous conformer à nos obligations légales. Les données de contact pour les demandes commerciales sont conservées pendant une période de trois ans à compter du dernier contact actif. Passé ce délai, les données sont anonymisées ou supprimées de manière sécurisée.